Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le «client») sur le site Internet www.ideesbox.com (ci-après le « site ») auprès de l’autoentreprise :
Gabrielle Bonnabeau (ci-après le « référenceur»)
3 rue Antoine Becquerel
91220 Brétigny sur Orge
France
SIREN : 799981725
TVA : FR93799981725
mail : ideesbox.contact@gmail.com
Objet
Idées Box utilise le portail Internet www.ideesbox.com.
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le référenceur assurera le référencement sur son site pour permettre au client d’être répertorié et de lui assurer une bonne visibilité.
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le client devra lire attentivement les présentes, avant de procéder au paiement d’une commande sur le site.
Le référenceur conseille au client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande, la dernière version faisant foi pour toute nouvelle commande.
Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être majeur et disposer de la capacité légale.
Le client peut contacter le service commercial du référenceur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse ideesbox.contact@gmail.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande, obtenir une facture relative à sa (ou ses) commande(s) et personnaliser la mise en place de ses pages sur le site.
Les informations que le client fournit au référenceur lors de la commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le référenceur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Un email de confirmation de commande sera envoyé au client via l’adresse ideesbox.contact@gmail.com.
Produits
Le référenceur propose des forfaits pour bénéficier de visibilités sur son site internet www.ideesbox.com. Les endroits où les box par abonnement / coffrets cadeaux / idées cadeaux du partenaire seront visibles suite au paiement de la commande sont indiqués en toute transparence dans la page produit de l’abonnement et des forfaits. Les prix des forfaits sont affichés en TTC. L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA.
Une fois le paiement reçu, commencera pour le référenceur la phase d’étude d’une durée d’environ 1 semaine, puis de la phase de référencement d’une durée d’environ 1 semaine, puis celle de maintenance qui sera conduit autant que courra l’abonnement ou le forfait.
L’abonnement mensuel
Le paiement de l’abonnement mensuel s’effectue chaque mois de façon automatique. L’abonnement mensuel fonctionne par auto-renouvellement jusqu’à annulation. L’abonnement mensuel est une formule sans durée d’engagement. Le référenceur accepte que le client se désabonne à tout moment, en envoyant sa demande par mail à l’adresse ideesbox.contact@gmail.com. Concernant le paiement, tout mois commencé est dû. Un désabonnement engendrera la suppression de la présence du client sur le site d’Idées Box.
Les forfaits
Les forfaits 6 mois et 1 an sont payables intégralement à la commande. La visibilité du partenaire sur le site Idées Box s’interrompt une fois le forfait fini, si aucun renouvellement n’a été effectué par le client.
Obligations du client
Le client fournira toutes les informations nécessaires au référenceur pour lui permettre d’assurer sa mission.
Le client laissera le référenceur investiguer sur son site et ses réseaux sociaux sans aucune restriction.
Le client fournira la liste des titres, descriptifs, photos, adresses URL, et plus généralement toutes les références requises nécessaires à la création de ses pages sur Idées Box.
Le client s’oblige, sur son site, à ne pas avoir d’activité illicite, pas de publicité mensongère et à respecter la déontologie d’Internet.
Réserves
Les moteurs de recherche, annuaires et portails sont libres de déterminer les conditions d’inscription de sites. Le référenceur ne pourrait être tenu responsable en cas de refus de référencement des pages du client.
Le référencement des pages du client n’est prévu qu’auprès d’outils de recherche gratuits. Si le client souhaitait un référencement auprès d’outils payants, les parties concluraient alors un accord particulier.
Responsabilité
Le référenceur assure une obligation de moyen et en aucun cas de résultat. Il n’est ni en charge, ni responsable du développement du Contenu réalisé par le client.
Le client s’engage à respecter les lois et règlements applicables, notamment et de manière non limitative, celles qui régissent la vente à distance, le droit de la consommation, les ventes aux enchères, la protection des mineurs, les droits de la personnalité, la propriété intellectuelle, la cryptographie, la publicité, les jeux et concours. En cas de violation de la législation française ou étrangère, le référenceur pourra, sans mise en demeure préalable, suspendre ou supprimer le référencement.
Dans le cas où le client serait inquiété pour avoir fourni l’accès vers le site cible dont le contenu serait considéré comme illicite, tous les frais, honoraires, dommages – intérêts ou autres conséquences financières seraient entièrement pris en charge par le référenceur.
Vente de service à distance : Droits et Délais de rétractation
Conformément à la loi Hamon, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. En tant que professionnel qui met à disposition une offre de service via un site de e-commerce, le référenceur est tenu au respect du droit de rétractation.
Dans le cas d’un exercice de droit de rétractation, Idées Box remboursera au client la somme correspondante dans un délai maximal de 120 jours ouvrés. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du client.